Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA)…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Localisation de 17 sites de vaccinations contre la Covid-19 en Seine-Saint-Denis

L_INFO_PPRN_20100012_S_019 Classes des hauteurs d'eau et des vitesses d'écoulement du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Monceaux-sur-Dordogne - Corrèze

N_PERIMETRE_PPRN_20070005_S_019 Périmètre réglementé par le PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant…

L_ZI_SOULIER_CHASTEAUX_2010_H_S Hauteur des zones inondées par l’événement orageux du 03/07/2010 par ruissellement de talwegs au hameau du Soulier, commune de Chasteaux

Découpage géographique des 24 bassins d'éducation pour les académies d'Amiens et Lille. Ce cadre permet la mise en réseau des écoles, des établissements, des services et des acteurs les plus divers (équipes éducatives, inspecteurs, agents comptables, gestionnaires). Le bassin est un lieu d’information, de coopération, qui permet de développer une réflexion collective.

Découpage géographique des cantons composant la région (valable depuis le 1/1/2014). Le canton est la circonscription servant de cadre à l'élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Définition de l'Insee : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1566

Etablissements secondaires (hors collèges) dépendant de l'académie de Créteil.

Cette couche permet de disposer de plusieurs informations issue de la superposition de plusieurs zonages dont…

Positionnement de l'ensemble des jardinières et bacs plantés gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Éléments de mobilier accueillant du fleurissement ou des plantations arbustives voire arborées pérennes.

Polygones indiquant la présence d'un système d'arrosage intégré. Ce recensement ne concerne que les espaces gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes.

Positionnement de l'ensemble des surfaces de massifs arbustifs gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Nature de famille des végétaux décrites par typologie : champêtre, horticole, couvre-sol, terre de bruyère, grimpantes.

Cette couche de points localise selon une précision variable les différents types d'armoire permettant [de recevoir les équipements optiques nécessaire aux raccords et divisions des câbles en fibres optiques]. Ces armoires appartiennent à divers acteurs : Rennes métropole, opérateurs téléphoniques, communes, domaine privé.

Cette couche de polygones représente les différents codes postaux existants sur Rennes Métropole et les communes environnantes. L'échelle de représentation est l'emprise communale pour toutes les communes sauf le territoire de la Ville de Rennes qui est découpé en 3 codes postaux (35000, 35200 et 35700). La couche utilisée pour ce découpage est celle des limites communales référentielles de Rennes Métropole : http…

Cette couche localise sous la forme de points une à plusieurs places de stationnement réservé sur Rennes Métropole.

Ensemble des bancs présents sur les espaces en gestion par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes.

Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole. L'échelle de plus petite gestion est le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs). Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Bécherel…

Cette couche localise les jardins partagés installés sur le domaine public et ayant fait l'objet d'une autorisation et/ou d'un conventionnement avec la Ville de Rennes. Certains jardins partagés issus d'une initiative privée peuvent également figurer dans cette couche.