Zonage communal et infracommunal pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2014-2020. Seule la commune d'Amiens est découpée en zones infracommunales.

Découpage des pôles métropolitains régionaux. Créés en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, les pôles métropolitains sont des syndicats mixtes porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (La loi MAPTAM de 2014 a assouplit les règles de créations de ces pôles métropolitains). Les pôles métropolitains ont des compétences reconnues en matière de développement…

N_SCOT_ZSUP_2020_S_000 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2020 en Corrèze et dans les départements limitrophes

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

N_BCAE7_2020_S_019 Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) - Maintien des particularités topographiques (7) (haies, bosquets, mares) en Corrèze Extraction de télépac DDT19 le 28/11/2020

L_AIRE_ATT_VILLE_2020_ZSUP_FLA_000 Aires d'attraction des villes en 2020 en Corrèze et départements limitrophes. Les objets situés en périphérie des départements limitrophes peuvent ne pas être complets si ils débordent sur le déparetement voisin.

21/12/2020

Lot_ZI_Roanne_2004 Zone inondable de la Roanne (2004) en Corrèze

L_ZI_ROANNE_2004_H_S_019 Hauteur de la zone inondable de la Roanne (2004) en Corrèze

L_ZI_TOURMENTE_2005_LIM_L_019 Limite de la crue de référence de la zone inondable (ZI) du bassin de la Tourmente en Corrèze (2005)

N_ZRR_2020_ZSUP_FLA_019 Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) en 2020 - Corrèze

N_PERIMETRE_PPRN_20030002_S_019 Périmètre du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

N_ZONE_ALEA_PPRN_20030002_S_019 Classes de l'aléa du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

N_ENJEU_PPRN_20030002_S_019 Enjeux surfaciques du territoire du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20030002_S_019 Zones réglementaires du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

Découpage géographique des 7 Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) composant la région.

Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de la vallée de l'Andelle. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques…

Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles Elles sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement. Il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des…

Représentation surfacique des réservoirs de biodiversité de la trame verte. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020) Pensez à consulter les recommandations d'usage jointes en ressources https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Sraddet2020/precisions_biodiversite.pdf