Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des prairies non humides. Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des prairies non humides.

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement…

Localisation des ruches en Loir-et-Cher

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au…

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons.…

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la…

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats naturels" (92/43 CEE) du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses…

Le SDAGE doit être compatible avec le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) car il détermine le périmètre et le délais dans lequel il est élaboré.

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats naturels" (92/43 CEE) du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses…

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement).La réglementation autorise que tous les réservoirs de biodiversité ne soient pas forcément reliés par des corridors écologiques (article R. 317-19 II du code de…

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

L'objectif de l'Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) est de pouvoir calculer les indicateurs d’impacts sur l’emprise potentielle des évènements extrêmes. Il s’agit donc d’abord d’approcher le contour de ces évènements en mobilisant en premier lieu l’information immédiatement disponible (atlas, cartes d’aléas des PPR, etc.), et en la complétant si nécessaire par des études complémentaires. L' EAIP des cours d'…

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux…

Inventaire de stabilité des caves à Montoire-sur-le-Loir

Une parcelle proposée par un agriculteur n'est pas toujours apte dans sa globalité à l'épandage de boues urbaines. Pour cette raison le bureau d'études propose des zones d'aptitudes qui sont construites à l'intérieur de la parcelle. Pour un produit, une zone d'aptitude peut avoir trois aptitudes possibles : - 0 = inaptitude - 1 = aptitude sous contrainte (sol, rivière, habitation) - 2 = aptitude totale, sans contrainte.…

Une parcelle proposée par un agriculteur n'est pas toujours apte dans sa globalité à l'épandage d'un ou plusieurs fertilisants organiques. Pour cette raison le bureau d'études propose des zones d'aptitudes qui sont construites à l'intérieur de la parcelle. Pour un produit, une zone d'aptitude peut avoir trois aptitudes possibles : - 0 = inaptitude - 1 = aptitude sous contrainte (sol, rivière, habitation) - 2 =…

Localisation des syndicats scolaire en Loir-et-Cher

Un périmètre d'épandage est un ensemble des « parcelles» appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration).Cette couche rassemble ces parcelles.Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il…