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DDT Meuse
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Zonage des communes du département de la Meuse éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation

Selon l'AP n°2019-7337 du 23 décembre 2019 Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées…
License: Open Database License (ODbL 1.0)Last update: a year ago

Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019…
License: Open Database License (ODbL 1.0)Last update: 2 years ago
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