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DREAL Haute-Normandie
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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Normandie

Land use
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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