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Géo-IDE
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DDT Alpes-de-Haute-Provence
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25 datasets found.

Prescriptions surfaciques des POS/PLU des Alpes de Haute-Provence

Land use
Prescription surfacique se superposant à un document d'urbanisme PLU ou POS . Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Complément des cours d'eau pour la conditionnalité dans les Alpes de Haute-Provence

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Complément des cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Cette couche est un complément qui s'ajoute aux cours d'eau au régime permanent (ceux en trait plein) de la dernière édition du SCAN25.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

Zones agricoles défavorisées des Alpes de Haute-Provence

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN)…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 16 years ago

Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Cadolive - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20020147 (MOUVEMENT DE TERRAIN - CARRIERES SOUTERRAINES)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Catégorie piscicole linéaire des Alpes de Haute-Provence

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrêté pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 12 years ago

Informations surfaciques des POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Land use
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Aires d'alimentation des captages d'eau potable des Alpes de Haute-Provence

Aires d'alimentation des captages d'eau potable des Alpes de Haute-Provence
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Aléa inondation des Alpes de Haute-Provence

Natural risk zones
Secteurs exposés à l'aléa inondation issus des PPR, d'études, de l’Atlas des Zones Inondables (AZI), de la vectorisation de rasters de hauteur d’eau ou à dire d’expert (DDT).
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Point de prélèvement d'eau au milieu naturel effectué pour l'irrigation individuelle des Alpes de Haute-Provence

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués pour l'irrigation individuelle dans le cadre de la procédure mandataire 2018.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Voie communale classée des Alpes de Haute-Provence

Voies communales classées. L'Etat n'a plus la compétence pour mettre à jour ces voies communales depuis la fin de l'ATESAT. Les intercos et les communes ont reçu l'ensemble des données en 2017. Ces données ne sont pas exhaustives.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Les Schémas de cohérence territoriale dans le Var au 14/01/2020

Land use
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Tâche urbaine V3 des Alpes de Haute-Provence

Land use
La tâche urbaine représente les secteurs où les constructions sont contiguës, en réalisant des zones tampons autour des bâtiments existants. Les données utilisées proviennent des fichiers MAJIC et du Plan Cadastral Informatisé, et sont livrées sous forme de "fichiers fonciers" du CEREMA. Seule la tâche urbaine totale (à la dernière date de livraison des fichiers fonciers) est associée à cette fiche et téléchargeable. En exploitant…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Adous des Alpes de Haute-Provence

Hydrography
Cours d'eau créé par une résurgence permanente de la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau. Phénomène plutôt lié aux cours d'eau à fort charriage ou aux lits en tresses.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des Alpes de Haute-Provence

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Bassin versant dédié à un usage particulier dans les Alpes de Haute-Provence

Energy resources
Bassin versant spécifique situé en amont d'un point remarquable. Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. En plus…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Etablissements recevant du public des Alpes de Haute-Provence

Utility and governmental services
Couche en cours de saisie : NON EXHAUSTIVE. Le terme établissement recevant du public (ERP) désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Sous-bassin versant dédié à un usage particulier dans les Alpes-de-Haute-Provence

Hydrography
Sous-Bassin versant spécifique situé en amont d'un point remarquable. Un sous-bassin versant peut-être découpé en plusieurs entités pour les besoins de la DDT.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Sous-bassin versant dédié à un usage particulier dans les Alpes-de-Haute-Provence

Utility and governmental services
Sous-Bassin versant spécifique situé en amont d'un point remarquable. Un sous-bassin versant peut-être découpé en plusieurs entités pour les besoins de la DDT.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Aménagement pastoral ponctuel dans les Alpes-de-Haute-Provence

Aménagement ponctuel réalisé pour la mise en valeur d'une unité pastorale Aménagement ponctuel tel que, piste, clôture, crée ou amélioré pour permettre une meilleure exploitation d'une unité pastorale L'unité pastorale est décrite dans la couche N_PASTORALE_UNITE_ZINF_S_ddd Nomenclature nationale des aménagements possibles transverse aux 3 types d'objets (ponctuel, linéaire, surfacique) à compléter progressivement : 0 : inconnu…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 13 years ago

N_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L_004

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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