la liste 2 identifie les cours d'eau sur lesquels les ouvrages existants doivent être rendus franchissables dans un délai de 5 ans. La continuité écologique concerne la libre circulation des poissons et le transport sédimentaire.

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.…