Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires surfaciques du PPRT de l'établissement PICOTY/SDLP (Sté du Dépôt de La Pallice) qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l''eau, la loi sur l''eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d''origine agricole par la création des zones de protection des aires d''alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d''…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Représentation surfacique de la cote 2,70 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole. Bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, dont l'habitat est constitué par les sédiments. Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, tellines et myes.

Représentation surfacique de la cote 3,90 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Localisation des périmètres de mouillages hors ports en Charente-Maritime. La demande de création d'une zone de mouillage est à l'initiative de la commune sur le territoire duquel elle est envisagée ou de toute autre personne publique ou privée, la commune ne disposant pas d'exclusivité. L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et peut être retirée en totalité ou en partie avant l'expiration du terme fixé…

Délimitation des périmètres « Pays ».

Représentation surfacique de la cote 4,50 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Représentation surfacique de la cote 3,60 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole en CLAIRE (claire : zone de production conchylicole constituée par un bassin creusé dans un sol argileux et dont l'alimentation en eau de mer est maîtrisée). Bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs du groupe 3, les huîtres et les moules.

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Vervant et a été approuvé par arrêté préfectoral du 28/06/1996. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime et localisation. Plan d'occupation des sols (POS), Plan local d'urbanisme (PLU), Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et Carte communale (CC). Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité.

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole en CLAIRE (claire : zone de production conchylicole constituée par un bassin creusé dans un sol argileux et dont l'alimentation en eau de mer est maîtrisée). Bivalves fouisseurs du groupe 2, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, dont l'habitat est constitué par les sédiments. Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, tellines…

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral.

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de…

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de St-Julien-de-l'Escap et a été approuvé par arrêté préfectoral du 28/06/1996. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Espaces littoraux définis au titre de la loi littoral autres que les espaces proches du rivage. Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Autres espaces littoraux constituent un des six objets.

Représentation surfacique de la cote 4,20 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

L'organisation territoriale de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime est fondée sur le maintien dune présence territoriale forte, solidaire des acteurs locaux et ancrée autour de deux services d'aménagement territorial à La Rochelle (SAT Ouest-Littoral et Saintes (SAT Est). Le service d'aménagement est le représentant local de la DDTM pour l'ensemble de ses compétences, dont celles d'…