Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers…

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions…

PPRN de Lagarde, approuvé le 25/07/2014

Numérisation de la carte communale de Lagrange (65245). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Numérisation vectorielle de la carte communale de Tllhouse (65445). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.