Découpage des pôles métropolitains régionaux. Créés en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, les pôles métropolitains sont des syndicats mixtes porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (La loi MAPTAM de 2014 a assouplit les règles de créations de ces pôles métropolitains). Les pôles métropolitains ont des compétences reconnues en matière de développement…

21/12/2020

Découpage géographique des 7 Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) composant la région.

Représentation surfacique des réservoirs de biodiversité de la trame verte. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020) Pensez à consulter les recommandations d'usage jointes en ressources https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Sraddet2020/precisions_biodiversite.pdf

Urbanisation (obstacles surfaciques aux réservoirs de biodiversité) (SRADDET 2020-08)

Localisation des aéroports régionaux ou frontaliers pris en compte pour l'aménagement du territoire dans les Hauts-de-France. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Localisation des plateformes trimodales (zones de fret et d’interconnexion entre différents modes de transports) existantes (ou en projet) en Région Hauts-de-France (dernière mise à jour avril 2018).

Localisation des pôles d'échanges multimodaux existants en Région Hauts-de-France (dernière mise à jour février 2018). Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Trois types de zones humides sont déterminés dans le SAGE de la Lys, approuvé par Arrêté Préfectoral du 20 septembre 2019 (disposition 6.1) : › Zones dont la qualité, sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, est remarquable et pour lesquelles des actions particulières de préservation doivent être menées (Carte 30). › Zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires (Carte 31). › Zones qui permettent le maintien et le…

Trois types de zones humides sont déterminés dans le SAGE de la Lys, approuvé par Arrêté Préfectoral du 20 septembre 2019 (disposition 6.1) : › Zones dont la qualité, sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, est remarquable et pour lesquelles des actions particulières de préservation doivent être menées (Carte 30). › Zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires (Carte 31). › Zones qui permettent le maintien et le…

26/06/2020 source : https://www.grandsitedefrance.com/index.php

Communes appartenant à un territoire à énergie positive pour la croissance verte en Nord-Pas-de-Calais

24/09/2020 Source : DREAL HdF / SEN

Stations hydrométriques sur le bassin versant de la Lys (SYMSAGEL). Ces stations permettent de mesurer directement ou indirectement le débit ou les hauteurs d'eau des cours d'eau.

Découpage géographique des zones franches urbaines (ZFU). Zones créées dans certains quartiers (de plus de 10 000 habitants) "sensibles" et défavorisés économiquement. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les entreprises qui s’y implantent bénéficient de certaines exonérations.

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet.…

Les ouvrages (ponts, passerelles, barrages, moulins), les buses, les embâcles ainsi que les seuils et les radiers présents dans le lit de la Lys, de la Laquette et de leurs affluents sont identifiés dans cette base de données. Le retrait des embâcles fait partie des opérations prévues dans le cadre du Plan de Restauration et d’Entretien (PRE) Lys-Laquette.

Nombre de dossiers Aide au Transport aux Particuliers (ATP) acceptés en région Hauts-de-France (de mars 2016 à septembre 2019), par commune de résidence, par commune du lieu de travail et avec le nombre de mois aidés Plus d'informations : https://www.hautsdefrance.fr/aide-transport/

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 12/03/2020.

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020.