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Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Perrigny-sur-l'Ognon en Cote-d'Or
Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Perrigny-sur-l'Ognon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2010. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Couternon en Cote-d'Or
Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Couternon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2015. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1 en Côte-d'Or
PM1_GENERATEUR_SUP_S_021
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT dans la Nièvre -- 58
Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant…
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3 en Côte-d'Or
Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant…
Temps de trajets du PDE de la DDT en Côt-d'Or
Tracé des trajets des déplacements entreprise, temps calculés selon les modes de transports (piéton, vélo, voiture, transports en commun).
Zone d'aléa du PPRT de Titanobel en Côte d'Or.
Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Pluvault (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.
DDT 70 - Carte stratégique de bruit - Carte de type C JOUR en Haute-Saône
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce…
Zones où les valeurs limites de bruit sont dépassées sur le Jura (zones de type C - indice type LD)
Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Côte d'Or (surfacique)
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les…
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Côte d'Or (linéaire)
Ancien classement piscicole devenu obsolète depuis le 31/08/2017
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Léré-Bannay, La Celle-sur-Loire - Nièvre (58)
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…
Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de DIJON
Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque…
Les Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le département de la Nièvre (58)
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré…
Digue contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées du département de la Nièvre (58) et digue limitrophes au département.
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées. Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L
Isocotes des hauteurs de crue de la Saône en Côte-d'Or
Cette couche correspond aux surfaces de même hauteur d’eau pour la crue centennale.
Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le Jura
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral : Arrêté 39-2019-02-14-001 signé le 14 février 2019 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l’année 2019 (recueil des actes administratifs du Jura N° 39-2019-02-003 publié le 15/02/2019). Cet arrêté est réalisé au vu des indices de présence ou d'attaques de prédateur. L'arrêté modifié du 19 juin 2009…
DDT 70 - Zone de phénomènes d'érosion de berges. Premier inventaire mairie
Erosion de berges de cours d'eau communiqués en 2018 par les collectivités
Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) pour les obstacles validés et situés sur les cours d'eau du département de la Nièvre (58) et des départements limitrophes
Un obstacle à l'écoulement est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte au sein du référentiel des obstacles à l'écoulement. Un obstacle à l’écoulement est identifié par un code unique à l’échelle nationale, des coordonnées…
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité faible
Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité faible (pente < 8°)
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DDT Côte-d'Or
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DDT Nièvre
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DDT Haute-Saône
× 90
DDT Jura
× 29
DDT Loir-et-Cher
× 10
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté)
× 10
DDT Meurthe-et-Moselle
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DDT Yonne
× 8
DDT Cher
× 7
DDT Ariège
× 4
Conseil Départemental de l'Isère
× 3
DDT Saône-et-Loire
× 3
DDTM Ille-et-Vilaine
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DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
× 3
DDT Cantal
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DDT Haute-Savoie
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DDT Isère
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DDT Puy-de-Dôme
× 2
DDT Rhône
× 2
DDTM Charente-Maritime
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