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IDéO BFC
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Géo-IDE
license
Licence Ouverte 2.0
organization
DDT Cher
organization
DDT Jura
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Secteurs de la carte communale (doc. du 17.07.2009) de la ville de Genouilly

Land use
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago
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