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COVADIS
103 datasets found.

Servitudes : PM2 liste de servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Servitudes : PM2 organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Servitudes : PM1 liste de servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Servitudes : AC2 acte instituant servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Servitudes - PM3 Actes instituant une servitude d'utilité publique en loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique - Département de Tarn-et-Garonne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Table contenant la liste des gestionnaires de la SUP PM1

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Table contenant la liste des gestionnaires de la SUP PM3

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Table contenant la liste des gestionnaires de la SUP AS2

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Nuisance - Zone bruit routier de type A, indice Lden, des voies ferrées en Loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Servitudes : PM1 relation entre acte et servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Servitudes CNIG 2013 - A9 Assiettes relatives aux zones agricoles protégées en loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln, des départementales en Loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A10 (carte de "type c" LN) en Loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A10 (carte de "ype a" LN) en Loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Servitudes - PM2 Liste des servitudes d'utilité publique en Loir-et-Cher

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Limites d'étude de l'aléa - Linéaires

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux limites d’études des aléas des PPR inondation approuvés dans le Vaucluse. L’aléa est la manifestation d’un phénomène naturel tel que les inondations. Il est étudié par les services de l’État, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes. La cartographie des aléas est intégrée aux documents graphiques d'un…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones réglementées

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux zonages réglementaires des PPR inondations approuvés dans le Vaucluse.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Mode de gestion de l'adduction d'eau potable dans le département de l'Orne

Mode de gestion par communes des services Public d'eau potable au 01/01/2018 source : DDT61/SEB/PTEM
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Servitudes : AC2 relation entre actes set servitudes dans l'Indre.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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D@tARA
× 2
GéoGrandEst
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GéoNormandie
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IDéO BFC
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DDT Loir-et-Cher
× 63
DDT Indre
× 16
DDTM Pas-de-Calais
× 7
DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
× 6
DDT Tarn-et-Garonne
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DDTM Somme
× 2
DDT Aube
× 1
DDT Aveyron
× 1
DDT Cher
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DDT Côte-d'Or
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DDT Gers
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DDT Haute-Savoie
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DDT Orne
× 1
DDTM Bouches-du-Rhône
× 1
DDTM Manche
× 1
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
× 1
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
× 1
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