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DDTM Gard
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DDTM Pyrénées-Atlantiques
2 datasets found.

PPR ASSAT (64DDTM20050009) - Document PPRN sur ASSAT (64067), département des Pyrénées-Atlantiques.

Land use
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

PPR SAINT-JEAN-DE-LUZ (64DDTM19870005) - Plan de Prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ (64483) - département des Pyrénées-Atlantiques

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown
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