Portant réglementation de l'exercice de la pêche à pied des tellines (Donax Vitatus) sur les gisements naturels des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.

Portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques et des huîtres plates sur le littoral de la Seine-Maritime

la pêche du lançon aux fins d'appât vivant pour la pêche aux lignes dans la bande côtière des trois milles des eaux du département de la Seine Maritime

Portant interdiction de la peche des sardines dans certaines eaux maritimes littorales des départements de la Seine Maritime, du Calvados et de la Manche en vue de la consommation et de la commercialisation

la pêche du lançon aux fins d'appât vivant pour la pêche aux lignes dans la bande côtière des trois milles des eaux du département de la Seine Maritime

Reglementation de la peche au chalut dans la bande cotiere des trois milles au large du departement du Nord

Réglemantation de l'exercice de la peche maritime à pied de loisir sur le littoral du Pas De Calais et de la Somme

Portant mise en réserve de la Baie des Veys et de l'estuaire de l'Orne pour les Salmonidés.

Portant réglementation de la pêche du pétoncle blanc – vanneau-(aequipecten opercularis) en Manche-Est (Zone CIEM VIId)

arrêté rendant obligatoire la délibération n°2019/BUL-MEBS-E-2 du 8 février 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création de la license de pêche du Bulot (buccinum indatum) en Manche-Est "Nord Cotentin Baie de Seine" et portant organisation de cette pêche

Fixe les conditions d'exercice de la récolte des végétaux marins de la Somme et du Pas-de-Calais pour les pêcheurs professionnels et de loisir.

Limitation des captures effectués à partir de navires autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche en Manche et Mer du Nord

Création d'une commission de visite des gisements de pêche des coques sur une partie des gisements de la baie des Veys (département de la Manche)

Interdisant l'usage du chalut à perche sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin

Interdisant l'usage du chalut à perche sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin

Réglementant l'exercice de la pêche à pied professionnelles des moules du méridien du Cap Levi à l Ouest à la limite des départements de la Manche et Calvados à l Est

Autorise l'usage des filtes remorqués dans la bande des 3 milles au large du département de la Seine Maritime entre le port d'Antifer et l'estuaire de la Seine.

Classement des gisements de praires de la Baie de Granville et l'archipel de Chausey et reglementant leur exploitation

portant sectorisation des zones de pêche de pétoncles

portant sectorisation des zones de pêche de pétoncles