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DDT Cher
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DDT Indre-et-Loire
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Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 06.02.2008) de la commune de Sainte-Thorette

Land use
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Habillages linéaires du POS (doc. du 19.02.2009) de la commune d'Orval

Statistical units
Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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