Massif cynégétique dans le département de la Meuse

Linéaire définissant les cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) mis a jour par l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Ces cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions…

Carte de bruit stratégique de type C selon l'indice Ln des infrastructures de transports terrestres échéance 2017 dans le département de la Meuse La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les…

nouvelles voiries de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016 la mise à jour des dessertes 2012-2016 DDT55

Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse SCoT La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'…

couche vectorielle de type polygone et représentant les zones géographiques délimitant l'autorisation préfectorale d'exploiter la coquille sur le domaine public maritime.

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l'Environnement) Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque…

recensement des campings du département de la Meuse

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.Le…

nouvelles voiries de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016 la mise à jour des dessertes 2012-2016 DDT55

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit…

Selon l'AP n°2019-7337 du 23 décembre 2019 Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées…

Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – article 79 – du 27 janvier 2014 et des articles L. 5741 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues aux articles L. 5711 - 1 et suivant, ainsi qu’aux articles L. 5212 - 1 et suivants, et L 5211 - 1 et…

Cartographie progressive des cours d'eau dans le département de la Meuse au sens de la police de l'eau suite à l'instruction ministérielle du 3/6/2015 qui demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau. Cette donnée date du 27/08/2019. Les écoulements sont…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019…

CLASSEMENT SONORE & CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES L'arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011 classe les infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l'Environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus…

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019…

Nouvelles voiries de desserte forestière et nouveaux équipements sur voies de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016

Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste toutes les communes disposant d'un document d'urbanisme carte communale, plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme (CC, POS, PLU) au 10 septembre 2020.