Polygone des monuments historiques générateurs des zones de servitudes de la catégorie AC1 en Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de…

Objets surfaciques des zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2 L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du…