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Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 12/03/2020

Land use
Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 12/03/2020.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020

Land use
Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Montmartin - approbation du 26/02/2020

Land use
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Montmartin - approbation du 26/02/2020.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Blincourt - approbation du 08/10/2018 (remplacé)

Land use
Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Blincourt - approbation du 08/10/2018.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Remy - approbation du 17/03/2011 (remplacé)

Land use
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Remy - approbation du 17/03/2011.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Houdancourt - approbation du 06/10/2006 (remplacé)

Land use
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Houdancourt - approbation du 06/10/2006.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Chelles - approbation du 22/03/2013

Land use
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Chelles - approbation du 22/03/2013.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Saint-Crépin-aux-Bois - approbation du 29/06/2013

Land use
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Saint-Crépin-aux-Bois - approbation du 29/06/2013.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Francières - approbation du 28/09/2017

Land use
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Francières - approbation du 28/09/2017.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Houdancourt - approbation du 18/06/2020

Land use
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Houdancourt - approbation du 18/06/2020.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 31/03/2020

Land use
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 31/03/2020.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Servitude d’Utilité Publique de catégorie AC4 sur le territoire de COMPIEGNE

Land use
Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) - Commune de Compiègne - approbation du 06/03/2020.
License: not specifiedLast update: 2 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Moyvillers - approbation du 26/02/2020

Land use
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Moyvillers - approbation du 26/02/2020.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Houdancourt - approbation du 26/02/2020

Land use
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Houdancourt - approbation du 26/02/2020.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Blincourt - approbation du 26/02/2020

Land use
Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Blincourt - approbation du 26/02/2020.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 23/04/2019 (remplacé)

Land use
Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 23/04/2019.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Montmartin - approbation du 11/12/2012 (remplacé)

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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Montmartin - approbation du 11/12/2012.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Moyvillers - approbation du 13/03/2018 (remplacé)

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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Moyvillers - approbation du 13/03/2018.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Rethondes - approbation du 15/02/2016

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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Rethondes - approbation du 15/02/2016.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 20/04/2015 (remplacé)

Land use
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 20/04/2015.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago
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