Afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables, les conseils généraux peuvent, après avis des chambres d'agriculture et des centres régionaux de la propriété forestière, définir : les zones dans lesquelles des plantations et des semis…

Un projet ANRU est un projet de rénovation urbaine qui vise à transformer des quartiers en difficulté. Les quartiers choisis sont soit des quartiers déjà classés en ZUS, soit des quartiers de dérogation hors ZUS.

Zone de compétence en aménagement de cours d'eau par les collectivités constituées. Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux. Cette couche identifie les organismes compétents.

Localisation des établissements en activités hébergeant des Gallinacées (Dindes ou Poules ou Pintades...) ou des Palmipèdes (Oies ou Canards...). (Liste non-exhaustive)

Cartographie du bruit des infrastructures de transport routier en Ln, de type C (62db)

Localisation des établissements en activités hébergeant des bovins.(Liste non-exhaustive)

Cartographie du bruit des infrastructures de transport routier en Lden, de type C (68db)

Périmètre d'intervention des unités territoriales.

Lors de l'élaboration de stratégies de gestion du domaine public maritime naturel, le recensement des activités présentes sur le littoral a été réalisé. Il s'agit là des activités de loisirs, allant des restaurants, cabines de plages, pêcheries ou encore écoles de voile.

Les températures minimales moyennes d'été sont les moyennes arithmétiques des valeurs minimales quotidiennes de températures relevées de juin à août.

La pluviométrie annuelle est le cumul des précipitations tombées sur l’année comptées en hauteurs d’eau et exprimées en millimètres.

Les températures moyennes d'hiver sont les moyennes arithmétiques des valeurs extrêmes quotidiennes de températures relevées de décembre à février.

Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe…

Les températures moyennes d'automne sont les moyennes arithmétiques des valeurs extrêmes quotidiennes de températures relevées de septembre à novembre.

Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales

Les températures minimales moyennes d'automne sont les moyennes arithmétiques des valeurs minimales quotidiennes de températures relevées de septembre à novembre.

Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant une ou plusieurs subdivisions de sections.

Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements. Les Régions Agricoles (RA) elles-mêmes sont des régions ayant une même vocation agricole dominante, délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981. Les RA et PRA sont des ensembles de communes entières.

Les températures moyennes annuelles sont les moyennes arithmétiques des valeurs extrêmes quotidiennes de températures relevées de janvier à décembre.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…