Les températures moyennes d'hiver sont les moyennes arithmétiques des valeurs extrêmes quotidiennes de températures relevées de décembre à février.

Une aire d'alimentation de captages est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres.

Ponctuels de relevés topographiques sur les communes de l'ile de Noirmoutier et de la baie de Bourgneuf.

Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme est un document d'urbanisme qui est élaboré conjointement par les services de l'état et les communes intéressées. Ce dernier a été remplacé par le Schéma de COhésion Territoriale (SCOT) crée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

Les températures maximales moyennes d'hiver sont les moyennes arithmétiques des valeurs maximales quotidiennes de températures relevées de décembre à février.

Localisation des établissements en activités hébergeant des chiens.(Liste non-exhaustive)

Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Les températures minimales moyennes d'automne sont les moyennes arithmétiques des valeurs minimales quotidiennes de températures relevées de septembre à novembre.

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été; créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du Mans et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…

Indication ponctuelle des dossiers loi sur l'eau sur les ouvrages relevant de l'épandage de boue et d'effluent de station d'épuration.

Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles l'État est l'autorité compétente (grands aérodromes, grandes infra ferroviaires, grandes infra routières du réseau routier national).

Les températures maximales moyennes d'hiver sont les moyennes arithmétiques des valeurs maximales quotidiennes de températures relevées de décembre à février.

Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux couvertes par les entités intercommunales concernées. Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Collecte déchets et/ou Installation de traitement attribuées par ses statuts ((articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT).

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agro-environnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agro-environnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc... La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Base de données numériques d'occupation des sols simplifiés de 1999 (Loire-Atlantique).

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du Mans et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…