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Les documents d'urbanisme (PLU, POS, cartes communales) disponibles sont proposés ici au téléchargement sous la forme d'un fichier ZIP par commune concernée, dans leur état connu de la DDTM29 au 27/09/2018.

A tout moment, environ 10% des documents en notre possession sont en retard d'une version, mineure ou importante, pour des questions de circuit : vérifiez si celui que vous prenez est à jour !

Ces documents ont été numérisés par les collectivités ou par la DDTM29, et passés en structuration CNIG 2014 par la DDTM29 si ce n'était pas le cas. Cette structuration est requise par l'ordonnance n° 2013-1184 du 19/12/2013 qui crée le portail national de l'urbanisme (GPU).

Ils contiennent l'intégralité des pièces graphiques et non graphiques du document d'urbanisme requis par le standard et dont dispose la DDTM. 

Certains documents, notamment le dossier 0_Procedure, peuvent être incomplets et nous ne pouvons garantir que le zip tel quel passera la validation GPU.

NB1. Le document d'urbanisme de TOUTES les communes du Finistère existe sous forme SIG, et ces documents DOIVENT être disponibles sur internet en vertu de la directive Inspire et de l'ordonnance du 19/12/2013. 

Si le document que vous cherchez n'est pas ici, ou n'est pas la dernière version, adressez-vous à la commune ou à la structure intercommunale ayant la compétence en matière d'urbanisme, qui sont la source officielle. 

NB2 : le lien de téléchargement est sur la carte de l'application (voir page d'accueil de GéoBretagne, volet Applications).

NB3 : les communes au RNU sont présentes, sous la forme d'un document indiquant qu'elles sont au RNU, avec une date à 00000000. Ceci est hors standard CNIG.

NB4 : les couches d'information, contrairement aux zonages et prescriptions, sont très disparates d'une commune à l'autre dans leur teneur et dans leur exhaustivité.

NB5 : pour le PLUi de BREST le document en téléchargement pour chacune des communes du PLUi est le même.

NB6 : les servitudes d'utilité publiques (SUP) connues de la DDTM sont disponibles sur GéoBretagne dans un lot de téléchargement distinct.
Elles peuvent y être différentes de celles reportées par les collectivités dans leur document d'urbanisme.

NB7 : la structuration suivie n'est pas nécessairement exactement la même que celle du document produit par la collectivité elle-même. Ici c'est du standard CNIG octobre 2014, avec 4 paires d'attributs optionnels : LIB_ATTRx, VAL_ATTRx, ce qui rend possible l'assemblage départemental quelle que soit la source des documents.

Documents d'urbanisme du Finistère en téléchargement