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Localisation des points d'apports volontaires (PAV) des emballages en verre.

Chaque point supporte un ou plusieurs conteneurs à verre enterré ou aérien.

Point d'apport volontaire des emballages en verre

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) - Commune de Compiègne - approbation du 24/04/2006

La ZPPAUP est une servitude d'utilité publique (catégorie AC4) qui a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et de mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition d'améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d'un monument historique) en lui substituant un « périmètre intelligent ».

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Servitude d’utilité publique catégorie AC4 sur la Commune de Compiègne - approbation du 24/04/2006