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DDT Isère
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Communes en zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 - Isère

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Communes de l'Isère en zone de montagne au titre de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 dite « Loi Montagne » modifiée par la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : selon l'article 3 de la loi modifiée, chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5. Article 3 de la loi…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 months ago
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