La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans…

Cette synthèse fait état des communes où un phénomène d'avalanches a été observé.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi en projet dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : janvier 2021

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Base de données non exhaustive du BRGM. Il n'y a dans cette base que les sites sur lesquels le BRGM a travaillé. Le SIG Ressources France a pour vocation de rassembler toutes les données d'une histoire minière vieille de plusieurs siècles. Les mettre à disposition d'un large publique afin d'en faire la carte de référence et de fournir l'environnement scientifique nécessaire à une meilleure compréhension de ce que fut cette…

Gares de la BDCARTO, de frêt et voyageurs

Il s'agit du contour des bâtiments de type gare, mairie, préfecture, péage, bâtiment religieux ou sportif recensés dans la BDTopo de l'IGN et utilisé dans le cadre de la carte zonale de préparation à la gestion de crise. NB : Les données ne sont pas diffusées, la diffusion des données du RGE relevant de l'IGN.

Ce sont les voies ferrées principales extraites de la BDCarto de l'Institut Géographique National à l'échelle de la zone de défense. Toutes les voies ferrées, industrielles et touristiques sont représentées.

(Arrêté n° 2018-248 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes du 19 juillet 2018 )

Dans le cadre de leur activité de prévention, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) produisent des données relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP).

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Cette couche présente la répartition connue du Milan en période de nidification en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette couche présente les dortoirs connus du Milan royal en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il sont rassemblé en point centraux d’un ensemble de dortoirs se trouvant dans un rayon proche, inférieur à 1km. Ainsi chaque point regroupe les informations suivantes : • nombre : nombre de fois ou le dortoir a été observé, • eff_max :effectif maximum observé dans l’un des dortoirs, • eff_min :effectif minimum observé dans l’un des dortoirs, …

Série de données géographiques des 18 territoires à risque important d’inondation (TRI) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. (2011) - vue sur le scenario d'aléa FORT.

Périmètres de servitudes d'utilité publique en Auvergne-Rhône-Alpes - Extraction du géoportail de l'urbanisme (GPU).

Le plan de prévention des risques technologiques est un document réalisé par l’État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques technologiques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Sources Géorisques

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune, conformément au décret du 11 octobre 1990. Il contient les informations nécessaires à la réalisation de l’information préventive sur leur territoire

Synthèse communale des zonages écologiques relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Données présentées : par commune, nombre de zonages par type (corridors, réservoirs, zones humides, ...) présents dans le sraddet.

Couche non diffusée sur la plateforme, but de cartographie pour la gestion de crise uniquement.

Couche non diffusée sur la plateforme, but de cartographie pour la gestion de crise uniquement.