Carte de type « a » délimitant, par niveau d'isophone au pas de 5dB(A), les zones exposées au bruit en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 50 dB(A) à 70 dB(A) - Réseau autoroutier et réseaux national, départemental - arrêté du 11/12/2018.

Carte de type « c » localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures ferroviaires en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 62 dB(A) - arrêté du 11/12/2018

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Élément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2011. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être…

Élément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2010. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être…

La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Elément ponctuel engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2013. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être…

Recensement et délimitation des plages du littoral de Loire-Atlantique

Secteurs du département affectés aux différents opérateurs référents de la DDT 53

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LA BAUME D’HOSTUN 26034 PLU approuvé le 28/06/2006 - Révision simplifiée N°1 approuvée le 19/06/2013

Réserve naturelle (DREAL). Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader. Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l'environnement. Donnée récupérée sur le site GEopal

Petites régions agricoles (PRA) Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies à la fin de la seconde guerre mondiale (décidées en 1946 et remaniées en 1949, depuis aucune révision fondamentale n'est intervenue) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par…

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre…

Cette donnée identifie les zones humides compensatrices suite à l'impact sur une zone humide d'un projet d'aménagement soumis à la loi sur l'eau (nomenclature 3310 de la loi sur l'eau, arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié qui précise les critères de définition et de délimitations des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement).

Zonage réglementé du PPRL de l'Ile de Noirmoutier . Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique le règlement

Données élaborées selon la méthode du guide atlas des zones inondables par analyse géomorphologique qui cumule l'analyse stéréoscopique de photographies aériennes et les observations de terrain.