Logo de la République française (1999)
  • 🇬🇧
downloadable
yes
catalog
Géo-IDE
catalog
GéoGrandEst
1992 datasets found.

PPRN – Périmètre du PPR Inondation - CEINTREY (54109)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - CEINTREY (54109)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - CEINTREY (54109)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - BAINVILLE-SUR-MADON (54043)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - JOLIVET (54281)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - HAROUE (54252)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - LEMAINVILLE (54309)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Périmètres du PPRi MADON AMONT

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Inventaire des mouvements de terrain dans le département des Vosges

Natural risk zones
Données BRGM au 08/02/2017 (d'après la base de données nationale mouvements de terrain : glissement, chute, éboulement, effondrement, coulée, érosion). Inventaire des mouvements de terrain dans le département des Vosges. Lien vers site du BRGM : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/mouvements-de-terrain#/dpt/88
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Périmètres des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le département des Vosges

Land use
Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) dans le département des Vosges. La loi MAPTAM*, et plus particulièrement son article 79, offre aux pays la possibilité de se transformer en PETR et de retrouver ainsi une plus grande assise juridique.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Prescriptions linéraires des documents d'urbanisme dans le département des Vosges

Land use
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 months ago

Zone d'aléa du PPRi MADON AMONT

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zones réglementées du PPRi CONEY (linéaires)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Entité surfacique à l'origine du risque du PPRi MOSELLE AMONT

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN,…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zonage réglementaire du PPRT TOTALGAZ GOLBEY

Production and industrial facilities
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans le département des Vosges

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 9 months ago

Périmètre du PPRi MOSELOTTE

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zones inondables selon MNT dans le département des Vosges

Hydrography
Cette cartographie symbolise les zones inondables des cours d’eau du département des Vosges, hormis les cours d’eau soumis à un PPRi ou à un PSS mais en incluant les affluents de ces derniers lorsqu’ils ne sont pas soumis à un PPRi ou un PSS. Elle délimite les contours naturels des zones inondables par débordement de cours d’eau à partir de l’analyse du MNT.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales avec ZI (Zone d'incertitude) dans le département des Vosges

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Zones d'incertitudes autour des périmètres de protection des eaux potables ou minérales. Une zone tampon appelée zone d'incertitude (ZI) permet l'affichage à l'échelle du cadastre afin de déterminer si il y a lieu ou non de consulter le concessionnaire. La géométrie de la ZI est le résultat du calcul d'une zone tampon autour des différents objets géographiques de la couche ou d'une zone tampon d'un seul objet issu de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Eoliennes construites et permis de construire d'éoliennes en cours d'instruction dans le département des Vosges

Production and industrial facilities
N_MAT_PC_EOLIEN_P_088 est une couche fille issue des couches au standard COVADIS N_MAT_EOLIEN_P_088.TAB et N_PC_EOLIEN_088.TAB, réalisée par la DDT suivant la demande de la DREAL Lorraine pour agrégation au niveau régional.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
< Previous page
1 / 100
Next page >

published on data.gouv.fr

yes
× 1279
no
× 713

open data

yes
× 1990
no
× 2

license

Licence Ouverte 2.0
× 1983
Open Database License (ODbL 1.0)
× 7

representation type

vector
× 1987
other
× 4
none
× 1

catalog

D@tARA
× 1
GéoNormandie
× 1
PIGMA
× 1

organization

DDT Meurthe-et-Moselle
× 619
DDT Aube
× 561
DDT Haut-Rhin
× 259
DDT Vosges
× 183
Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)
× 118
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
× 112
DDT Marne
× 106
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand-Est)
× 90
DREAL Alsace
× 32
ONCFS
× 30
DDT Ardennes
× 24
DDT Meuse
× 22
ECOSCOP
× 20
Région Grand Est
× 20
DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
× 10
DDT Essonne
× 7
Jean-Emmanuel Ménard
× 7
DREAL Grand Est - Service Transports - Pôle Mobilité
× 6
Office des données naturalistes d'Alsace
× 5
DDT Côte-d'Or
× 4
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Legal