Logo de la République française (1999)
  • Publish data
  • 🇬🇧
downloadable
yes
catalog
Géo-IDE
catalog
GéoNormandie
published on data.gouv.fr
no
representation type
none
organization
DDTM Somme
One dataset found.

Point informatif du PLU de la commune de Mers les Bains

Land use
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 15 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publish your geographic datasets
  • Legal