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118 datasets found.

Zone agricole défavorisée infracommunale dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2012 sur le département de la Sarthe

Agricultural and aquaculture facilities
Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2012. La quasi totalité des sièges d'exploitations a pu être géolocalisée à l'adresse à partir de : ®BD ADRESSE et LIEU-DIT et finalisé par une recherche manuelle. Sur les 4575 sièges d'exploitations déclarant à la PAC sur l'année 2012, 177 n'ont pu être localisés précisément. La couche ayant été anonymisé par la suite.
License: not specifiedLast update: 8 years ago

PPRL de l'Aiguillon-sur-Mer - Aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
La caractérisation des aléas pris en compte pour le PPRL de l'Aiguillon sur mer est la submersion marine, l’inondation terrestre, le retrait du trait de côte, la rupture des structures porteuses et prise en compte du changement climatique.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

PPRL de la Sèvre Niortaise - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Périmètre du PPRL de la Sèvre Niortaise
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Evolution de la tache urbaine entre 1962 et 2015 dans le département de la Mayenne (053)

Land use
La tache urbaine permet d'appréhender l'évolution de l'étalement urbain à partir d'une analyse des données MAJIC et du Plan Cadastral Informatisé. Le principe consiste à affecter une date de construction aux bâtiments et à réaliser des zones tampons pour définir des secteur où les constructions sont contiguës. On peut ainsi définir des taches urbaines à différentes époques, et évaluer les phénomènes d'extension urbaine.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Servitudes - PM1 Organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique pour le département de la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Servitudes - PM1 Relation entre les servitudes et les actes lpour le département de la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Cours d'eau BCAE en Vendée (85)

Ensemble de Cours d'eau où l'on doit appliquer les règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Plan de prévention des risques PPRNI d'Arnage et Allonnes dans la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Elément surfacique_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2014 en Sarthe

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Elément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2014. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être…
License: not specifiedLast update: 7 years ago

Elément surfacique_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2011 en Sarthe

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Carte de type « c » localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures ferroviaires en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 62 dB(A) - arrêté du 11/12/2018
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Elément ponctuel_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2011 en Sarthe

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Elément ponctuel engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2011. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être…
License: not specifiedLast update: 7 years ago

Plan de prévention des risques PPRNI de la Ferté Bernard dans la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Dépassement du seuil défini en Ln - La nuit

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Représentation des dépassements de seuil défini en Ln selon le type d’infrastructure.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) en Mayenne

Décret n°94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires. Les territoires ruraux de développement prioritaires sont des zones éligibles aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan, ainsi que des zones rurales d'intervention prioritaire pour l'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat. Les TRDP comprennent l'ensemble des zones…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 10 years ago

Plan de prévention des risques PPRMT de La Chartre sur le Loir en Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Plan de prévention des risques PPRNI de la Vallée de la Sarthe Amont.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

N_BRUIT_ZBR_INFRA_RN_A_LD_S_053

Natural risk zones
Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 13/01/1998. Il comprend…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zone de bruit routier pour les cartes de Type B indicateur 00 pour la 3ème échéance en Maine-et-Loire(49)

Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), type de carte B et indicateur 00. Carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type B") en application des articles R.571-37 et R.571-38 du code de l'environnement. Il s’agit d’une carte représentant les "secteurs affectés par le bruit" définis dans les arrêtés préfectoraux de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Servitudes- PM1 Assiettes surfaciques liées aux servitudes PM1 sur le département de la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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open data

yes
× 106
no
× 12

representation type

vector
× 113
none
× 5

organization

DDT Sarthe
× 53
DDTM Vendée
× 42
DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
× 18
DDT 49 / Mission Développement Durable et Connaissance des Territoires
× 11
DDT 49 / Service Eau Environnement Forêt
× 7
DDT 49 / Service Eau Environnement et Biodiversité
× 4
DDT 49 / Service Sécurité Routière Gestion de Crise
× 3
DDT Mayenne
× 3
DDT 49 / Service Urbanisme Aménagement et Risques
× 2
DRAAF Pays de la Loire
× 2
AELB 72 (Agence de l'Eau Loire-Bretagne de la Sarthe)
× 1
DDT Meurthe-et-Moselle
× 1
DDT Val-d'Oise
× 1
DDTM Corse-du-Sud
× 1
DDTM Loire-Atlantique
× 1
Mairie Aigné
× 1
ONEMA 72 (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Sarthe)
× 1
RFF 52 (Réseau Ferré de France Direction Régionale Bretagne – Pays de la Loire)
× 1
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