Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Les données de cette couche correspondent aux différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine. Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 2100), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux). Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100.

Les données de cette couche correspondent à la zone Erc du PPRL Presqu'ile Guérandaise - Saint Nazaire. Celle-ci regroupe les secteurs impactés par l'aléa érosion côtière et par conséquent susceptibles d'avoir disparu à l'horizon 100 ans.

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Cette base fournit les données de populations depuis 1876 à la dernière mise à jour pour les communes du Maine-et-Loire et des départements limitrophes.

Les données de cette couche correspondent aux cotes de référence atteintes par l'eau, en m NGF/IGN 69, par secteur, pour l'évènement de référence (Xynthia + 20cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint-Nazaire en Loire-Atlantique.

Les données de cette couche correspondent aux cotes de référence atteintes par l'eau, en m NGF/IGN 69, par secteur, pour l'évènement à échéance 2100 (Xynthia + 60cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint-Nazaire en Loire-Atlantique.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…

Les données de cette couche représentent la zone de requalification urbaine du secteur Ville-Gare de Saint Nazaire (zone RUVG) et le domaine foncier du Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire (GPMNSN).