Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département de l'Hérault en application du Code du patrimoine, livre VI, TITRE II, chap. 1er, section 1 article L.621-2, du Code de l'urbanisme représentant l'emprise des servitudes légales sur l'ensemble du département. http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

L’intervention foncière du Conservatoire du littoral est plus particulièrement justifiée dans au moins un de ces quatre critères…

Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© ou du PCi express (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire ou du PCi express pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 5 niveaux d'agrégation N…

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Accidents corporels de la circulation collectés à partir de la base Remontées Rapides depuis le 01/01/07. Mise à jour mensuelle. Les accidents non localisés sont positionnés par convention aux coordonnées : Longitude_X=3 Latitude_Y=43

Zone d'application de la réglementation relative au défrichement (nécessité d'obtenir une autorisation). Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR minier ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par…

Périmètres des Sites d'Interet Communautaire (SIC)appartenant au reseau europeen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats"…

Certaines infrastructures linéaires de transport de la région sont équipées d’aménagements permettant de restaurer les continuités écologiques. Les services régionaux des routes, les concessionnaires et exploitants d’autoroutes et LGV ont été consultés afin de réunir des informations sur les passages à faune existants.

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte A et indice Ln. Cartes d’exposition de "type a" : cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes…

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte A et indice Lden. Cartes d’exposition de "type a" : cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes…

Localisation des points de départ de feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux)

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant…

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre…

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Au titre de la conditionnalité des aides, cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être protégés par des bandes tampons pérennes au titre du domaine bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et servant à la vérification du respect des zones non traitées (ZNT) pour le sous-domaine : santé - productions végétales. Ces cours d'eau sont définis dans l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux BCAE. Le détail de la…

Fichier créé le 07/07/2015 en remplacement d'un ancien fichier de date de création inconnue. Fichier téléchargeable sur http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/pollutions/zv/ZV2017.php http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/telechargements/telechargements_carto.php#RStrategiques Modification du 27/10/2017 Suppression de l'index Mise à jour du 17/11/2017 Modification du nom de la couche de N_VULNERABLE_ZSUP en N_VULNERABLE_S_034…

Cette définition permet de saisir l'état actuel de la répartition des compétences Police de l'eau par plan d'eau. Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site: http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau

L'aléa global incendie de forêt (exprimé en plusieurs classes) combine l'aléa incendie de forêt subi avec les conditions d'éclosion des feux. L'aléa global incendie de forêt est déterminé en combinant l'aléa subi (combustibilité de la végétation et condition de propagation du feu) avec les conditions d'éclosion : inflammabilité de la végétation, points d'éclosion privilégiés (voies carrossables, lignes SNCF et EDF…

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes les infrastructure terrestres, type de carte A, B et C. Cartes d’exposition de "type A" indice Lden et Ln : Ces cartes ont été réalisées en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006. Il s’agit de cartes représentant pour l’année d’établissement…