L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN…

Données enregistrées par le bureau de la sécurité routière qui précise notamment le type d'accidents (bicyclette, moto ou cyclomoteur, piéton, poids lourd, véhicule léger et autres) ayant eu lieu dans l'Orne en 2007.

Information d'urbanisme par commune…

La Ville de Paris dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Ce document a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, par voie de révision simplifiée, de modification ou de mise en compatibilité.

Sites Patrimoniaux Remarquables validés dans le Département de l'Orne - source : atlas des Patrimoines - validité : 11/02/2019

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Périmètre de protection des captages AEP. Nouvelle procédure en cours d'instruction.

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

Générateur ponctuel correspondant au centroïde du récepteur (ex. : une antenne). Ces servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une…

gpu_prescription_surf - source : GPU - extraction du GPU via un flux WFS- validite : 04/03/2019

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation : -la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en attente), -la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux, -la déclaration…

Données enregistrées par le bureau de la sécurité routière qui précise notamment le type d'accidents (bicyclette, moto ou cyclomoteur, piéton, poids lourd, véhicule léger et autres) ayant eu lieu dans l'Orne en 2012.

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de…

Les parcelles agricoles situées en zone d'action renforcée (ZAR) doivent respecter des mesures supplémentaires, en plus des mesures de Zone Vulnérable.

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique) en 2015.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulationdes aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de…

Toutes les données sur les ouvrages (forages, sondages, puits et sources) souterrains du territoire sont collectées pour être conservées dans une base de données, la BSS, organisée et gérée par le BRGM.

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…