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Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés), en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Zone réglementée du PPRIF anticipé sur la commune de LE CASTELLET (Var)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF du Castellet a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de prévention et…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Collobrières (Var)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Incendies de Forêt sur la commune de Collobrières a été approuvé par arrêté préfectoral le 7 novembre 2018.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Réglement local de publicité (RLP) dans le département du Puy-de-Dôme

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national issu des articles L581-1 à 13 du code de l'environnement. Les articles L581-14 à 14-3 du code de l'environnement décrivent les modalités d'instauration du RLP.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

SUP du Vaucluse (84) - Assiettes (Surfaciques)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Cette zone peut être définie soit en 2D, soit en 3D (mais ici modélisée en 2D 1/2) notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports ou de protection des centres de transmission radioélectrique.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Zone réglementée du PPRI anticipé sur la commune de Bandol (Var) lié au bassin du Grand Vallat

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Zonage réglementaire du projet de PPRI, avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Bandol (Var) lié au bassin du Grand Vallat.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Grimaud (Var)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur la commune de Grimaud, lié à la présence des rivières de la Giscle et de la Garde a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 décembre 2005. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Fréjus (Var) lié à la présence des cours d’eau le Pédégal et le Valescure

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de LA CRAU (Var)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Figanières (Var)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département du Var au 02/05/2019

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Périmètre des Établissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Zonages réglementaires d'un PPRN, assiettes de servitudes PM1 sur le département des Pyrénées-Atlantiques.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Zone réglementée du PPRI anticipé sur la commune de SANARY SUR MER (Var) lié au bassin du Grand Vallat

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Zonage réglementaire du projet de PPRI, avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Sanary-sur-Mer (Var) lié au bassin du Grand Vallat (ne s'applique que sur la partie du Grand Vallat, le PPRI de La Reppe s'applique dans l'autre cas).
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Les zones militaires du Var dans le cadre du PAC submersion marine

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Délimitation des bases militaires de Toulon, Saint-Mandrier et Hyères affectant également des secteurs d’ Ollioules et de La Seyne-sur-Mer
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Contours des feux de forêt dans le Var en 2017

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Contours des feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) .
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zonage réglementé des Risques Mouvements de terrain sur la commune de Sanary-sur-Mer (Var)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Zonage réglementé des Risques Mouvements de terrain sur la commune de Sanary-sur-Mer pris en application de l’article R111-3 du code de l’urbanisme.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zonage réglementé du PPR multirisques Inondation et Mouvements de Terrain sur la commune de TOULON (Var)

Il s'agit d'une révision partielle du P.P.R mouvements de terrain et d'inondation de la commune de Toulon. Cette révision s'applique exclusivement sur le secteur du Mont Faron tel que délimité sur le plan de zonage réglementaire. Sont pris en compte dans la présente révision du PPR uniquement les risques naturels mouvements de terrain suivants : •chutes de pierres et de blocs. Le Plan d'Exposition aux Risques…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Zone réglementée du PPRI anticipé sur la commune de LA CADIERE D'AZUR (Var) lié au bassin du Grand Vallat

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Zonage réglementaire du projet de PPRI, avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de La Cadière-D’Azur (Var) lié au bassin du Grand Vallat.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de LA FARLEDE (Var)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Saint Raphaël (Var)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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DDT Eure-et-Loir
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DDT Puy-de-Dôme
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