Cette table contient l'enveloppe du périmètre approuvé

zones de présomption de prescription archéologique du département de l'Orne - source: ministère de la culture-décret de 2004 - validité:04/12/2020

Couche surfacique des niveaux sur le territoire du PPRI.

Les communes listées dans l'arrêté de prescription du PPRI, actualisée suite aux fusions de communes.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN…

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au…

zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Couche d'objets surfaciques représentant les parcelles agricoles du RPG2018 fournie par la DRAAF Normandie. Cette couche a été ensuite croisée avec l'ensemble des zonages environnementaux impactant chaque parcelle agricole ( situation au 1/08/2019).

Les circonscriptions d'action sociale (CAS), dotées d'équipes de professionnels qualifiés, assurent des missions d'accueil, écoute, information, orientation, évaluation, soutien ou accompagnement et de protection. Elles mettent en œuvre, dans le cadre de la politique de solidarité définie par le conseil départemental, les missions confiées au département : protection maternelle et infantile (PMI), protection de l'enfance, lutte…

Quantités livrées aux sites industriels sur le périmètre GRTgaz par grands secteurs d'activités : Automobile-Pneumatiques, Chimie, Raffinage, Métallurgie, Matériaux non métalliques, Verre, Production d'électricité, Papier, Agroalimentaire, Cogénérations, Chauffage urbain. Les consommations sont exprimées en GWh 0°C

Facteurs de charge (%) et taux de couverture (%) mensuels pour l'éolien et le solaire. Facteur de charge : rapport entre l'électricité effectivement produite par la filière et celle qu'elle aurait pu produire si elle avait fonctionné à sa puissance maximale théorique durant la même période Taux de couverture : part de la consommation couverte par la production de la filière Facteurs de charge/taux de couverture mensuel…

Ce fichier présente, au 8 Décembre 2018, pour la France Métropolitaine, l'ensemble des pylônes appartenant aux lignes aériennes du réseau public de transport d'électricité géré par RTE. Ces données sont complétées par des coordonnées géographiques exprimées en degrés décimaux (DD) La valeur de la hauteur totale du pylône, lorsqu’elle est indiquée, est donnée à la meilleure précision dont dispose RTE. En pièce jointe vous…

Ce jeu de données présente les courbes de consommation d’électricité (par demi-heure en MW) et de gaz (par heure en MW PCS 0°C). Périmètre électricité : France métropolitaine hors Corse. Les années 2012 à 2017 sont au statut définitif. Les données 2018 sont au statut intermédiaire. La version définitive pour l'année 2018 sera publiée avant la fin du premier semestre 2019. Périmètre gaz : France continentale. Les valeurs de…

Ce fichier présente au 8 décembre 2018, pour la France Métropolitaine, l'ensemble des enceintes contenant un ou plusieurs postes électriques. Pour accéder au fichier de la représentation géographique des enceintes, il convient de télécharger le fichier en pièce jointe (menu pièce jointe). Ces informations (au format RGF 93 Lambert 93) sont exploitables dans un Système d'Information Géographique (SIG). « Ce jeu de données est partagé…

Ce jeu de données, rafraîchi une fois par jour, présente les données régionales consolidées 2018 et définitives (2013 à 2017) issues de l'application éCO2mix. Elles sont élaborées à partir des comptages et complétées par des forfaits. Les données sont dites consolidées lorsqu'elles ont été vérifiées et complétées (livraison en milieu de M+1). Elles deviennent définitives lorsque tous les partenaires ont transmis et vérifié l'ensemble…

Ce fichier présente, au 8 décembre 2018, pour la France Métropolitaine, l'ensemble des points de passages appartenant aux lignes souterraines du réseau public de transport d'électricité géré par RTE.Un point de passage souterrain matérialise une "jonction de puissance". (par exemple: jonction entre deux câbles).