Logo de la République française (1999)
  • Publish data
  • 🇬🇧
downloadable
yes
organization
DDT Haut-Rhin
organization
DDT Orne
2 datasets found.

Zones de bruit des routes du réseau départemental (cartes C - LD dépassant les valeurs limites) dans le Haut-Rhin

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Zone humide surfacique dans le Haut-Rhin

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >

published on data.gouv.fr

no
× 1
yes
× 1
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publish your geographic datasets
  • Legal