Emprises du zonage réglementaire concernées par les plans de prévention des risques lié au retrait et gonflement des argiles du département du Gers

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Droit de préemption urbain en Carte Communale dans le département du Gers

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration.Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha (seuil fixé par…

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1995 et 1999 dans le Gers

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 2000 et 2004 dans le Gers

Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un…

Les itinéraires de secours le long de la route national 124/524 dans le département du Gers

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituée en application des articles :Articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques;Article L. 5113-1 du code de la défense;Articles R. 21 à R. 26 et R.39 du code des postes et des communications électroniques.

Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, des routes express et des déviations d'agglomération du Gers. Articles L. 122-2, L.151-3, L.152-1 et L.152-2 du Code de la voirie routière.

Objets linéaires des routes départementales et nationales du département du Gers. Ces tronçons permettent, notamment dans le cadre de la gestion de crise, d'assurer la continuité des itinéraires principaux et le délestage du trafic par la mise en place de déviations.

Ce jeu de données contient les itinéraires autorisés des transports routiers de marchandises, d'engins ou de véhicules dans le Gers. Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis, en application des articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route, à des règles particulières, définies dans l’arrêté du…

Localisation des coupures de routes lors des inondations de 1971 et 1977 dans le Gers

Ce jeu de donnée contient les itinéraires de substitution qui sont proposés aux usagers de la route qui souhaitent contourner le convoi de l'A380 lorsque celui-ci emprunte l'IGG (Itinéraire à grand gabarit). Le principe de l'Itinéraire à Grand Gabarit et ses caractéristiques ont été arrêtés par déclaration ministérielle du 2 avril 2001. Il permet aux constructeurs de l'industrie aéronautique et spatiale toulousaine et notamment à…

Mines et carrières des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation des carrières ou d'autorisation de recherches pétrolifère.

Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un…

Nombre de logements sociaux actifs par quartier PLH (Programme local de l'habitat) et par type de logements (T1, T2, T3...)

Classement sonore des infrastructures routières du Gers

Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur…