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PICTO Occitanie
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Adour-Garonne (EauFrance)
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ONEMA - Délégation interrégionale Sud-Ouest
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Cours d'eau en très bon état SDAGE 2016-2021

Habitats and biotopes
Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Réservoirs biologiques SDAGE 2016-2021

Habitats and biotopes
Les réservoirs biologiques, au sens de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement), sont des cours d’eau ou parties de cours d’eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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