Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d’indicateurs donnés. Elles servent essentiellement à l’établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l’article R.572-5 du code de l’environnement.

Zonage réglementaire des PPR approuvés au 08/11/2019 dans l'Aisne Données linéaires

Couche graphique des secteurs Police-Gendarmerie en Ille-et-Vilaine.

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de VERCOIRAN 26370 - Carte Communale - Procédure principale approbation préfet 12/11/2019 - délibération du 10/09/2019 – caractère exécutoire le 29/11/2019

Les cavités recueillies émanent de sources diverses, BRGM, Cartes géologiques, IGN, Mairies, CSSL (Club spéléologie subaquatique du Loiret), GASL (Groupe d'Amis Spéléologues du Loiret, fusion de deux associations GSO et GAS) et SFES (Société française d'étude des souterrains). Ces sources diverses de connaissances permettent d'établir la liste des carrières, caves, cavités, dépressions, dolines, effondrements, mardelles, marnières et…

Plan de prévention des risques inondation des commune Arblade-le-Bas, Aurensan, Armentieux, Armous-et-Cau, Bernède, Aux-Aussat, Cahuzac-sur-Adour, Cannet, Caumont, Corneillan, Beaumarchés, Galiax, Beccas, Betplan, Gée-Rivière, Goux, Blousson-Sérian, Izotges, Cazaux-Villecomtal, Jû-Belloc, Labarthète, Courties, Lannux, Lelin-Lapujolle, Maulichères, Estampes, Maumusson-Laguian, Haget, Juillac, Plaisance, Préchac-sur-Adour, Ladevèze-Rivière, Projan…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF de La Londe-les-Maures a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de…

N_ENSEIGNEMENT_R32

Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère.Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants : - climat (en particulier l'hygrométrie) - altitude moyenne - géologie (nature du sol et du sous-sol)Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d'au moins 90 000…

Données enregistrées par le bureau de la sécurité routière qui précise notamment le type d'accidents (bicyclette, moto ou cyclomoteur, piéton, poids lourd, véhicule léger et autres)

N_COMP_INTERCOM_GEMAPI_ZSUP_019

JEU DE DONNÉES UTILISÉ POUR UNE CARTE GEOIDE

Contextualisation : L’évaluation environnementale sert à formaliser et à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les stratégies publiques et privées, qu’il s’agisse de projets (industrie, zone d’aménagement concerté, …) ou de documents de planification (plan local d’urbanisme, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, …). Elle participe pleinement à la mise en œuvre de la charte de l’environnement inscrite dans la…

L_INFO_PPRN_20160001_S_019

Cette base de données représente les périmètres des zones de pêche au chalut à l'aide de filets remorqués. Elle comprend le secteur du département 22 des Côtes d'Armor situé à l'Est du méridien de la Mauve jusqu'à l'Ouest du méridien des Hébihens.

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…

Un défrichement est défini comme "toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière". Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha…

N_ORIG_RISQ_PPRN_20160001_L_019

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1)…

N_ENJEU_PPRN_20160001_S_019