Ces aires sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois. Ces aires sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois.

Les cartes de bruit stratégiques constituent des diagnostics de l’exposition sonore des populations sur un territoire. Elles permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations aux abords des grandes infrastructures de transports et dans les grandes agglomérations. Routes départementales et routes nationales 4 niveau d’indice : 50 à 75 décibels-55 à 75 décibels-65 à 75 décibels-70 à 75 décibels

Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines: Commerce, enseignement, santé,sports…

Les points d'eau sont des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national. La liste des points d'eau à prendre en compte, pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, peut être définie par arrêté préfectoral pour tenir compte des caractéristiques locales…

Agrégation des couches SIG décrivant les Zones de Bruit pour les réseau routier (R) pour la carte de type A et indice LD. Approuvées par arrêté préfectoral du 08/08/2018.

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution…

Estimation du nombre de jours où le maximum journalier de la moyenne glissante sur 8h des concentrations d'ozone est supérieur à 120µg/m3 sur la région Auvergne - Rhône-Alpes en moyenne sur 2014-2015-2016 - Statistiques selon la réglementation en vigueur pour chaque polluant.Valeur cible santé à respecter : 25 jours de dépassement maximum en moyenne sur 3 ans

Périmètre de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du bassin Loire-Bretagne. Suite à la 6e campagne de surveillance nitrates, les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire-Bretagne sont définies par…

Le code du travail prévoit des possibilités de dérogation à la règle du repos dominical dans certains secteurs préalablement identifiés : – les zones touristiques internationales (ZTI) délimitées par arrêtés des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce en application de l’article L.3132-24 du code du travail ; – les zones touristiques (ZT) délimitées par arrêté préfectoral en application de l’article L.3132-25 du code du travail …

Représentation des unités foncières au format vecteur par la méthode Voronoï: mise en correspondance des centroïdes des parcelles issues des bases cadastrales images, lorsqu'elles sont proches et d'un même propriétaire.

La base de données "Foncier semi-artificialisé non-bâti en Normandie" contient les parcelles ou parties de parcelle consommées par un usage spécifique mais qui ne sont pas imperméabilisées, et/ou susceptibles de retourner à un état naturel et qui ne sont donc pas systématiquement à considérer comme consommées.

Périmètres d'exploitation des carrières à ciel ouvert : carrières en activité, anciennes carrières, carrières refusées sur la région Centre - Val de Loire

Zones en dépassement des valeurs limites pour la protection de la santé humaine pour le NO2 et/ou PM10 selon la méthodologie Cartes Stratégiques Air (CSA). Années prises en compte : 2013-2017. Classification : 1 : Zone non touchée 2 : Zone en dépassement potentiel 3 : Zone en dépassement réglementaire 4 : Zone "air" prioritaire

Localisation des stations de mesures fixes ou annuelles de surveillance de la qualité de l'air en fonctionnement en 2016 en région Auvergne - Rhône-Alpes. Le guide méthodologique associé à cette fiche précise la façon dont sont choisis les emplacements des sites et leur classification.

Les aires de grand passage sont destinées à « répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels ». Elles sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes, sur une période de 1 à 3 semaines. Dès lors, les aménagements sont plus sommaires.

Les aires de grand passage sont destinées à « répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels ». Elles sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes, sur une période de 1 à 3 semaines. Dès lors, les aménagements sont plus sommaires.

Etat d’avancement du schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage 2019 /2024

Le Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs a pour objectifs d'informer et de sensibiliser la population de la commune sur les risques naturels et technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde destinées à s'en protéger.Les documents cartographiques de ce dossier n'ont de valeur réglementaire ni pour l'occupation des sols ni en matière de contrats d'assurance

N_COURS_EAU_L_091

Les communes du département de l'Essonne millésime 2019