Données relatives à chaque site de baignade ayant fait l'objet d'un classement des eaux de baignades en 2018, à savoir : caractéristiques du site de baignade et de la saison balnéaire.

Données relatives à chaque site de baignade ayant fait l'objet d'un classement des eaux de baignades en 2018, à savoir : caractéristiques du site de baignade et de la saison balnéaire.

Le réseau de santé VISAGE (historiquement : Vienne Santé Gérontologie) est l'un des acteurs de la filière gérontologique. Son objectif général est l’amélioration de la prise en charge pluridisciplinaire des patients dépendants et de leur entourage, à domicile et le long de la filière domicile-hôpital-domicile, avec le recours optimisé aux dispositifs d’aides et de soins à domicile et aussi à l’hospitalisation. Son champ d’intervention…

Jointure créée à partir de la couche UDI de l'ARS Martinique. Les fiches infofactures sont consultables.

Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Commune de Sainte-Ménéhould. Les données sont valides du 2019-09-30 au 2020-08-31 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Communauté d'Agglomération de St Dizier, Der et Blaise. Les données sont valides du 2018-12-25 au 2019-12-24 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Ville d'Obernai. Les données sont valides du 2019-08-26 au 2020-07-04 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Communauté de Communes Terres Touloises. Les données sont valides du 2019-09-12 au 2020-06-30 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Donnée de gisement solaire des toitures des bâtiments propriété de la Région. Le rapport méthodologique de calcul est en cours de finalisation et sera disponible sous peu. Champs : id_toit : identifiant du pan de toiture commune : commune de l'établissement / bâtiment code_com : code insee de la commune code_site : code du site dans la gestion de patrimoine code_rne : code RNE (pour les établissements scolaires) nom__tabli : nom…

Ensemble des zonages des PLU, POS ou PSMV des communes du département des Vosges ayant numérisé leur document d'urbanisme. Table départementale constituée de l'assemblage des couches ZONE_URBA_ccccc. Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).…

Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC…

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques.

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.

Pour la protection de la circulation aérienne des aérodromes civils et militaires, des servitudes aéronautiques de balisage, comportant l'obligation de pourvoir certains obstacles ainsi que certains emplacements de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux navigateurs aériens ou à en permettre l'identification ou de supporter l'installation de ces dispositifs, peuvent être instituées. Les surfaces…

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…