Zones de présomption archéologique de la commune de Cayenne approuvée par arrêté préfectoral n°2019-54 du mercredi 14 août 2019. Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) permettent d'alerter les aménageurs sur les zones archéologiques sensibles du territoire et qui sont présumées faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive. Ces ZPPA sont des zones dans lesquelles les travaux d'aménagement soumis…

Jeu de données des lauréats 2019, dans le Grand Est, de l'appel à projets relatif au repérage et à la mobilisation des publics invisibles lancé dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRN MT de BALOGNA prescrit le 10/09/2019.Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRN approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).

périmètre

Couche des éoliennes de la région Grand Est instruites ou en cours d'instruction au titre des ICPE par la DREAL

En 1982, la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du 13 juillet 1982) a institué le plan d’exposition aux risques (PER) pour inciter notamment les assurés à la prévention. En 1995, les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) les ont remplacés, se substituant également à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets. La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action…

Représentation géographique des secteurs d'intervention privilégiés pour les CIS du Finistère.

L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant…

Le système d’information QUADRIGE est utilisé sur l’ensemble du littoral métropolitain et est recommandé par Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable en tant que base de données de référence pour les eaux côtières et de transition.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF de Sainte-Maxime a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de prévention…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF de Vidauban a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de prévention et…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF du Plan-de-la-Tour a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de…

Il s'agit d'une révision partielle du P.P.R mouvements de terrain et d'inondation de la commune de Toulon. Cette révision s'applique exclusivement sur le secteur du Mont Faron tel que délimité sur le plan de zonage réglementaire. Sont pris en compte dans la présente révision du PPR uniquement les risques naturels mouvements de terrain suivants : •chutes de pierres et de blocs. Le Plan d'Exposition aux Risques…

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse. Les données sont valides du 2019-01-01 au 2019-12-31 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Commune de Langres. Les données sont valides du 2018-07-01 au 2020-09-07 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Communauté d'Agglomération d'Epinal. Les données sont valides du 2019-07-25 au 2019-12-31 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Valeurs extraites depuis la couche "Données qualité des eaux de surface de Bretagne" depuis 2014. Concerne les concentrations en phosphore(paramètre SANDRE 1350). Les indicateurs calculés sont les suivants : maximums, moyennes , Q90 sur l'année civile Le nombre de résultats pris en compte pour le calcul est également fourni. Pour le calcul du Q90, qui est une sorte de percentile 90 : nombre d’analyses disponibles (na) na inférieur…

Carte des contraintes du sol et du sous-sol de Domont (95199)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…