La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans…

Elles visent à la protection d’espèces de faune sauvage menacées ou fragiles et de leurs habitats ainsi qu’au maintien d’une pratique durable de la chasse dans les territoires ruraux. Données téléchargées sur le site INPN-MNHN en mai 2021

Cette synthèse fait état des communes où un phénomène d'avalanches a été observé.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi en projet dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : janvier 2021

La moule perlière est devenue une espèce protégée par la loi française depuis l’Arrêté du 7 octobre 1992 et le Décret n°99-615 du 7 juillet 1999. Elle est également inscrite aux annexes II et V de la Directive « Habitats-Faune-Flore » et à l’annexe III de la convention de Berne. En 2010, la liste rouge de l’UICN la classe dans la catégorie "endangered" (menacée, en voie d’extinction). Elle est en effet considérée comme faisant face à…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi Du 2 février 1995 relative aux renforcements de la protection de l'environnement. Il constitue l'élément essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Il s'agit des zones délimitées autour des foyers de flavescence dorée de la vigne…

Liste et localisation des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien. Cette protection implique une…

Enveloppes des bâtiments agrégés issues du cadastre DGFiP distants de 100m les uns des autres

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Base de données non exhaustive du BRGM. Il n'y a dans cette base que les sites sur lesquels le BRGM a travaillé. Le SIG Ressources France a pour vocation de rassembler toutes les données d'une histoire minière vieille de plusieurs siècles. Les mettre à disposition d'un large publique afin d'en faire la carte de référence et de fournir l'environnement scientifique nécessaire à une meilleure compréhension de ce que fut cette…

Les routes Départementales de la Haute Savoie : Les points de repère ou PR - La représentation ponctuelle des dispositifs PR du réseau routier départemental de Haute-Savoie lesquels sont matérialisés physiquement sur le terrain et permettent la localisation en PR+Abscisse de toutes les données routières. Validité au 31/12/2018 et mise à jour annuelle.

Principe des contrôles : Les contrôles annoncés ou inopinés sont réalisés sur le terrain. Ils peuvent être routiers, sur des véhicules de toutes nationalités, ou réalisés en entreprise.

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain. Zones du Bassin versant de l'Ardèche obtenues par modélisation. ATTENTION : DONNEES NON VALIDEES !

Gares de la BDCARTO, de frêt et voyageurs