SCOT (Schéma de cohérence territoriale) sur la région Hauts-de-France
Limites 2019 des SCOT de la région Hauts-de-France. Les SCOT (schémas de cohérence territoriale) sont régis par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). Ces schémas sont des
documents d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement…