Portant autorisation d'exploitation du gisement de coques à Gefosse-Fontenay (Calvados) en zone de production 14-161 classé B.

Arrete rendant obligatoire la deliberation Moules n°EXP-18/2015 du Comité regional des peches maritimes et des elevages marins de Basse-Normandie fixant les conditions d'expoitation de la moule sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin pour la campagne 2015

Porte autorisation à le pêche professionnelle des ormeaux en plongée sur une partie du littoral du département de la Manche - saison 2015-2016

Rendant obligatoire la délibération cohabitation 2015 du Comité Régional des pêches maritimes et des elevages marins (CRPMEMN) de Basse-Normandie portant accords entre arts dormants et arts trainants en Baie de Seine durant la période d'ouverture à la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la Baie de Seine

Rend obligatoire la délibération n°2015/CSJNC-14A du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie, portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche Coquille Saint-Jacques sur le gisement Nord Cotentin

Source INSEE : Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines…

Périmètres des parcs naturels régionaux (PNR) de Normandie

Situation géographique des membres de la Coordination régionale de l'information géographique en Normandie (CRIGE Normandie)

Ici seule l'ex région Basse-Normandie est représentée. Afin de disposer d’un état des lieux de l’évolution du trait de côte sur l’ensemble du littoral français, un indicateur national de l’érosion côtière a été produit par le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) à la demande du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. (source Association nationale des élus du…

Emplacement géographique des parcs éoliens sur terre ou en mer de Normandie

Répartition des communes par zone d’animation territoriale emploi formation.

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en…

Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan…

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire…

La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm. L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites".

Au niveau local, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

La préservation ou la restauration de la mobilité des cours d'eau dans l'espace et dans le temps est un enjeu important pour la gestion globale et équilibrée des hydrosystèmes. La couche contient la délimitation les enveloppes spatiales nécessaires au maintien de cet équilibre morphodynamique pour le cours d'eau en question.

Depuis le 1er janvier 2014 les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en application de l’article L.432-6 du code de l’environnement sont devenus caducs. La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a introduit deux nouveaux types de classement qui se substituent à ces anciens classements en permettant d’étendre leur application à l’ensemble des…

Lien vers le site internet dédié : http://paysages.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/

Depuis le 1er janvier 2014 les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en application de l’article L.432-6 du code de l’environnement sont devenus caducs. La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a introduit deux nouveaux types de classement qui se substituent à ces anciens classements en permettant d’étendre leur application à l’ensemble des…