Logo de la République française (1999)
  • Publish data
  • 🇬🇧
downloadable
yes
distribution format
File
catalog
Géo-IDE
organization
DDT Loir-et-Cher
organization
DDT Aveyron
One dataset found.

Habillages textuels du PLU (doc. du 02.07.2009) de la commune de Parassy

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publish your geographic datasets
  • Legal