21/12/2020

Découpage géographique des 7 Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) composant la région.

Représentation surfacique des réservoirs de biodiversité de la trame verte. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020) Pensez à consulter les recommandations d'usage jointes en ressources https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Sraddet2020/precisions_biodiversite.pdf

Urbanisation (obstacles surfaciques aux réservoirs de biodiversité) (SRADDET 2020-08)

Localisation des aéroports régionaux ou frontaliers pris en compte pour l'aménagement du territoire dans les Hauts-de-France. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Localisation des plateformes trimodales (zones de fret et d’interconnexion entre différents modes de transports) existantes (ou en projet) en Région Hauts-de-France (dernière mise à jour avril 2018).

Localisation des pôles d'échanges multimodaux existants en Région Hauts-de-France (dernière mise à jour février 2018). Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

26/06/2020 source : https://www.grandsitedefrance.com/index.php

Communes appartenant à un territoire à énergie positive pour la croissance verte en Nord-Pas-de-Calais

24/09/2020 Source : DREAL HdF / SEN

Découpage géographique des zones franches urbaines (ZFU). Zones créées dans certains quartiers (de plus de 10 000 habitants) "sensibles" et défavorisés économiquement. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les entreprises qui s’y implantent bénéficient de certaines exonérations.

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet.…

Nombre de dossiers Aide au Transport aux Particuliers (ATP) acceptés en région Hauts-de-France (de mars 2016 à septembre 2019), par commune de résidence, par commune du lieu de travail et avec le nombre de mois aidés Plus d'informations : https://www.hautsdefrance.fr/aide-transport/

La région Nord - Pas de Calais connait des phénomènes hydrologiques moins marqués que d'autres parties du territoire national. Les crues y sont moins violentes, mais elles sont fréquemment à l'origine de dommages considérables, pour les biens ou les activités. La connaissance des zones inondables apparait aujourd'hui indispensable aux yeux de tous, notamment pour les prises de décision en matière d'aménagement et d'urbanisme.…

Notices sur le patrimoine urbanistique et architectural des communes du canton de Villers-Bocage (80) étudié par le service régional de l’Inventaire général du patrimoine culturel des Hauts-de-France (entre 1997 et 2001). Accès au dossier complet d'Inventaire du canton de Villers-Bocage https://inventaire.hautsdefrance.fr/dossier/le-canton-de-villers-bocage-dossier-de-presentation/827b18a8-f463-4921-93da-f277f0644501

Mise à jour de l’occupation du sol du territoire du Grand Amienois (dernier millésime 2017) Millésime 2017 A partir de l'orthophotographie aérienne réalisée en 2017, mise à jour des bases de données vecteur d'occupation du sol du Pays du Grand Amienois pour les années 1992, 2002, 2010 et 2017 ainsi que les mutations entre années (typologie composée de 65 codes CLC de niveau 4 et 2 codes de niveau 5 (appliqués uniquement aux années 2010…

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Margny-lès-Compiègne - approbation du 07/03/2014.

Ce lot contient l'emplacement des adresses postales normées sur le Pays Compiégnois sous la forme de points.

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la…

Découpage géographique des 24 bassins d'éducation pour les académies d'Amiens et Lille. Ce cadre permet la mise en réseau des écoles, des établissements, des services et des acteurs les plus divers (équipes éducatives, inspecteurs, agents comptables, gestionnaires). Le bassin est un lieu d’information, de coopération, qui permet de développer une réflexion collective.