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DDT Sarthe
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DRAAF Nouvelle-Aquitaine
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Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Sarthe

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement).Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique.Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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