epci ayant un PAT

N_PR_FOURRAGERES_ZSUP_R32

L_ZONAGES_METALEUROP_R32

L_ZONAGES_METALEUROP_R32

pat_non_epci

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones…

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