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DDT Loir-et-Cher
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Servitudes - AC2 Générateurs relatifs aux sites inscrits et classés en Loir-et-Cher

Protected sites
Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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