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GéoPicardie (moissonneurs)
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Conseil régional Hauts-de-France - Service SIG et appui à la connaissance
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SCOT (Schéma de cohérence territoriale) sur la région Hauts-de-France

Administrative units
Limites 2019 des SCOT de la région Hauts-de-France. Les SCOT (schémas de cohérence territoriale) sont régis par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). Ces schémas sont des documents d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 months ago
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